Service en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
- Personne ayant un permis de chasser
- Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA.
Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
- Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
- Justificatif de domicile
- Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.
Une fois le compte créé :
- un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
- un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.
À noter
la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2023 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
En cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
RECENSEMENT
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement, elle est indispensable pour s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat…)
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
➢ Quand ?
Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
➢ Où ?
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile
➢ Pourquoi ? ▪ de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
▪ de vous inscrire d’office sur les listes électorales quand vous atteignez l’âge de 18 ans.
Le recensement permet à l’administration :
➢ Comment ?
En fournissant une copie de la pièce d’identité de la personne concernée et du livret de famille.
Rappel
Il est possible de faire son recensement militaire jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l’âge de 16 ans.
