Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
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Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
RECENSEMENT
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement, elle est indispensable pour s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat…)
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
➢ Quand ?
Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
➢ Où ?
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile
➢ Pourquoi ? ▪ de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
▪ de vous inscrire d’office sur les listes électorales quand vous atteignez l’âge de 18 ans.
Le recensement permet à l’administration :
➢ Comment ?
En fournissant une copie de la pièce d’identité de la personne concernée et du livret de famille.
Rappel
Il est possible de faire son recensement militaire jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l’âge de 16 ans.