Fiche pratique
Buvette ou bar tenu par une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
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Ministère chargé de la culture et de la communication
RECENSEMENT
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement, elle est indispensable pour s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat…)
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
➢ Quand ?
Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
➢ Où ?
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile
➢ Pourquoi ? ▪ de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
▪ de vous inscrire d’office sur les listes électorales quand vous atteignez l’âge de 18 ans.
Le recensement permet à l’administration :
➢ Comment ?
En fournissant une copie de la pièce d’identité de la personne concernée et du livret de famille.
Rappel
Il est possible de faire son recensement militaire jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l’âge de 16 ans.