Question-réponse
Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Votre imposition à l'IFI dépend de votre situation vis-à-vis des services fiscaux français :
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Si vous résidez en France, votre patrimoine imposable comprend vos biens immobiliers situés en France ou à l'étranger.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros.
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Vous êtes imposable à l'IFI si où vous détenez un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros.
Vérifiez si une convention fiscale fixe des règles spécifiques.
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RECENSEMENT
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement, elle est indispensable pour s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat…)
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative.
➢ Quand ?
Vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
➢ Où ?
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile
➢ Pourquoi ? ▪ de vous convoquer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
▪ de vous inscrire d’office sur les listes électorales quand vous atteignez l’âge de 18 ans.
Le recensement permet à l’administration :
➢ Comment ?
En fournissant une copie de la pièce d’identité de la personne concernée et du livret de famille.
Rappel
Il est possible de faire son recensement militaire jusqu’à l’âge de 25 ans.
La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l’âge de 16 ans.